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Arrêt maladie

Arrêt maladie : heures de sortie et contrôles

Sorties autorisées, heures de présence à domicile, contrôles de l'Assurance Maladie et contre-visite de l'employeur : vos obligations pendant un arrêt maladie.

Rédaction
Rédaction Sanelia
Temps de lecture
2 min de lecture
Dates
Publié le

L’essentiel

Pendant un arrêt maladie, les sorties dépendent de ce que le médecin a indiqué sur l'avis d'arrêt. Lorsque les sorties sont autorisées avec restriction, le salarié doit être chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, tous les jours, y compris le week-end. Des contrôles peuvent être réalisés par l'Assurance Maladie ou à la demande de l'employeur.

Sommaire

Les trois situations possibles

Le médecin indique sur l’avis d’arrêt l’une de ces options :

  • Sorties interdites : votre état de santé ne permet pas de sortir.
  • Sorties autorisées avec restriction d’horaires : vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, tous les jours, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
  • Sorties libres : le médecin justifie ce choix pour des raisons médicales. Vous indiquez alors à votre caisse et à votre employeur les horaires où vous pouvez être contrôlé.

Les absences pour des soins ou des examens médicaux sont toujours possibles, avec un justificatif.

Les contrôles de l’Assurance Maladie

Votre caisse peut vérifier votre présence à domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vos indemnités peuvent être suspendues si vous refusez le contrôle, si vous ne respectez pas les horaires ou si vous exercez une activité non autorisée.

La contre-visite de l’employeur

Lorsque l’employeur verse un complément de salaire, il peut faire réaliser une contre-visite par un médecin indépendant. Celui-ci vérifie que l’arrêt est justifié. S’il conclut que l’arrêt ne l’est pas, le complément versé par l’employeur peut être interrompu, et la caisse en est informée.

Changer d’adresse pendant l’arrêt

Signalez toute adresse où vous séjournez à votre caisse, par téléphone, par courrier ou dans votre compte ameli.

Et ensuite

Voir la reprise du travail.

Questions fréquentes

Puis-je partir en vacances pendant mon arrêt ?

Vous devez communiquer l'adresse où vous séjournez à votre caisse, afin de pouvoir être contrôlé. Sans cela, vos indemnités peuvent être suspendues.

Puis-je aller chez le médecin pendant les heures de présence ?

Oui. Les sorties pour des soins ou des examens médicaux sont possibles ; gardez un justificatif.

Sources

  1. Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? – Service-public.fr
  2. Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? – Service-public.fr
  3. Arrêt maladie : les démarches du salarié – Assurance Maladie (ameli.fr)

Qui a préparé cette fiche

Rédaction
Rédaction Sanelia

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