Arrêt maladie
Arrêt maladie : les démarches à faire
Envoi de l'avis d'arrêt de travail, délai de 48 heures, rôle de l'employeur : les démarches du salarié en arrêt maladie, étape par étape.
- Rédaction
- Rédaction Sanelia
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L’essentiel
Lorsqu'un arrêt de travail est prescrit sur un formulaire papier, le salarié dispose de 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 à sa caisse d'assurance maladie et le volet 3 à son employeur. Si l'arrêt est prescrit en ligne, il n'a rien à transmettre à la caisse. L'employeur établit ensuite une attestation de salaire pour le calcul des indemnités.
Sommaire
Arrêt prescrit en ligne
La plupart des arrêts sont aujourd’hui transmis directement par le professionnel de santé à l’Assurance Maladie. Vous n’avez alors rien à envoyer à votre caisse ; vous devez seulement prévenir votre employeur selon les règles de votre entreprise.
Arrêt prescrit sur papier
L’avis d’arrêt de travail comporte trois volets. Dans les 48 heures :
- Envoyez les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’assurance maladie, par courrier.
- Remettez ou envoyez le volet 3 à votre employeur.
Le motif médical figure uniquement sur les volets destinés au service médical : votre employeur n’en a pas connaissance.
Le rôle de l’employeur
Votre employeur établit une attestation de salaire et la transmet à votre caisse. Elle permet de calculer et de verser vos indemnités journalières. En cas de subrogation, l’employeur maintient tout ou partie de votre salaire et reçoit directement les indemnités.
Si vous êtes demandeur d’emploi
Les démarches sont les mêmes. Joignez vos derniers bulletins de salaire et, si vous êtes indemnisé par France Travail, les justificatifs demandés par votre caisse.
Pendant l’arrêt
Respectez les heures de présence à domicile indiquées sur l’avis, et signalez à votre caisse toute adresse où vous séjournez.
Bon à savoir
Depuis le 1er septembre 2026, la durée des arrêts est plafonnée, sauf justification médicale.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si j'envoie mon arrêt en retard ?
Le non-respect du délai peut entraîner une réduction des indemnités. Selon l'Assurance Maladie, un avis toujours non envoyé à la fin de l'arrêt n'est pas indemnisé du tout.
Dois-je prévenir mon employeur ?
Oui. Le volet 3 de l'avis d'arrêt lui est destiné, et votre contrat de travail ou votre convention collective peut prévoir un délai pour l'informer.
Sources
- Arrêt maladie : les démarches du salarié – Assurance Maladie (ameli.fr)
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé – Service-public.fr
Qui a préparé cette fiche
- Rédaction
- Rédaction Sanelia
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